| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005) | |
| Technicien principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix.) | 25 % |
| Technicien en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.) | 8 % |
Arrêté du 19 septembre 2012 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2012.
TexteArrêté du 19 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026526779
Texte parentLEGITEXT000026526769
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.