Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026531858
Texte parentLEGITEXT000026531851
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 février 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
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