Arrêté du 10 novembre 2009 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

TexteArrêté du 10 novembre 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051787777
Texte parentLEGITEXT000026532111
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 21 juin 2025)Légifrance →

1. CONDITIONS D'APPLICATION

2. I.-Pour les installations existantes avant le 26 mars 2010, telles que définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du présent arrêté les dispositions suivantes de l'annexe I ne sont pas applicables :

3. -2.1. sauf pour l'implantation de nouveaux équipements ;

4. -2.2.2. ;

5. -2.4.1. ;

6. -2.4.2. ;

7. -2.4.3. ;

8. -2.5.2. ;

9. -5.3. alinéa 3 sauf pour l'implantation de nouveaux équipements.

10. II.-Pour les installations existantes au 1er juillet 2021, les dispositions suivantes de l'annexe I introduites par l'arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 sont applicables dans les délais suivants :


Au 1er juillet 2021
Au 1er janvier 2022
Au 1er juillet 2022
Au 1er juillet 2023

2.1 : uniquement pour l'implantation de nouveaux équipements

2.10.1 alinéas 1 à 4 : uniquement pour l'implantation de nouveaux équipements

2.10.2 alinéas 1,2 et 3

2.10.3 : uniquement pour l'implantation de nouveaux équipements.

2.10.4 et 2.10.5

2.16 alinéa 1 : applicable à toute installation existante faisant l'objet d'une déclaration modificative

2.16 alinéa 2 et 3

3.7.1 alinéas 12 et 14

4.4

4.7

5.3 alinéa 3 : uniquement pour l'implantation de nouveaux équipements
2.14.1

2.16 alinéa 5

3.1.1

3.6.2

3.7.1 alinéas 3,6,7 et 16

3.7.3

4.1

4.6

6.1

6.2.1

6.2.2

6.2.3 (sauf alinéas 5 et 6)

6.2.4
2.6

2.7 alinéas 1 et 2

2.8

2.10.1 alinéa 5 (sauf dernière phrase) et 6 (sauf dernière phrase)

2.10.2 alinéa 4

2.12.2

2.13 alinéas 4 et 5

2.15 alinéa 3

2.16 alinéa 4

3.7.1 alinéa 15

5.3 alinéas 5,6,7,8,9,10 et 11

5.5

6.2.3 alinéa 6
2.7 alinéa 3

2.14.2

2.15 alinéa 2

3.7.1 alinéas 8,10,11 et 13

3.7.2.2

5.3 alinéas 1,2 et 4

11. Les dispositions nouvelles de l'annexe I introduites par l'arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 non listées ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes au 1er juillet 2021.

12. III.-Pour les installations déclarées après le 1er juillet 2021, les dispositions de l'annexe I introduites par l'arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 sont applicables, à l'exception du quatrième alinéa du point 2.1 qui n'est applicable qu'aux installations déclarées après le 1er janvier 2023. Pour les installations déclarées avant le 1er janvier 2023, les dispositions du quatrième alinéa du point 2.1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016 leurs sont alors applicables.

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