Décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2012.

TexteDécret n°2012-1184 du 23 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026532946
Texte parentLEGITEXT000026532942
Référencearticle 1 du décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012 (version du 26 octobre 2012)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Martinique », dans le département de la Martinique :

2. ― en totalité, les territoires des communes de Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Le Carbet, Le Diamant, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Le Lorrain, Macouba, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Pierre, Les Trois-Ilets, Le Vauclin ;

3. ― en partie, les territoires des communes de Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Le François, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Marigot, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Schœlcher, La Trinité.

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