1. La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2012.
TexteDécret n°2012-1184 du 23 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026532947
Texte parentLEGITEXT000026532942
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