Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2012.

TexteDécret n°2012-1185 du 23 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026532954
Texte parentLEGITEXT000026532949
Référencearticle 2 du décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012 (version du 26 octobre 2012)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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