Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2012
Publié le27 octobre 2012
Articles5 articles en vigueur
NORMENH1233672A
IdentifiantLEGITEXT000026538451
RéférenceArrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, notamment son annexe,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000026538462

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000026538454

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

Article 3 LEGIARTI000026538456

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

Article 4 LEGIARTI000026538458

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2013.

Article 5 LEGIARTI000026538460

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2012).

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