Article 1 LEGIARTI000026538462
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, notamment son annexe,
Arrêtent :
A modifié :
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A modifié :
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2013.
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2012).