1. Le cas échéant, la demande de renouvellement est adressée au moins deux mois avant la date d'expiration du label. Elle est accompagnée d'un dossier composé conformément aux dispositions de l'article 1er, actualisé à la date de demande de renouvellement, ainsi que des pièces supplémentaires mentionnées à l'article 2.
Arrêté du 26 octobre 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026538946
Texte parentLEGITEXT000026538936
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