Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000026548427

Texte parentLEGITEXT000026548414

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 25 janvier 1991)Légifrance →

1. La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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