Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000026548430
Texte parentLEGITEXT000026548414
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 25 janvier 1991)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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