Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000026548425

Texte parentLEGITEXT000026548414

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 25 janvier 1991)Légifrance →

1. La répartition des candidats retenus entre les instituts universitaires de formation des maîtres agréés à organiser la formation au titre de la rentrée universitaire suivante est faite par le ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente.

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