Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000026548426
Texte parentLEGITEXT000026548414
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 25 janvier 1991)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 18 septembre 1989 susvisé, le recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'institut universitaire de formation des maîtres agréé pour organiser le cycle de formation arrête, sur proposition du responsable de la formation, la liste des membres du jury.

2. Le jury, de six membres dont deux tiers au minimum d'enseignants-chercheurs, comprend deux membres appartenant à un ou plusieurs autres instituts de formation agréés.

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