Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000026548424
Texte parentLEGITEXT000026548414
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 25 janvier 1991)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est délivré sur proposition du jury aux candidats qui ont obtenu :

2. - une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble du contrôle sanctionnant les enseignements prévus à l'article 4 du présent arrêté ;

3. - la validation de leur stage dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté ;

4. - une note égale ou supérieure à 10 au mémoire prévu à l'article 6 ci-dessus.

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