Arrêté du 16 octobre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026555896
Texte parentLEGITEXT000026555893
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « 2° Armée de l'air :

3. Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

4. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

5. Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

6. Commandos parachutistes de l'air n° s 10,20 et 30 ;

7. Centre air de saut en vol (CASV) ;

8. Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

9. Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

10. Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

11. Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

12. Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

13. Bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026555896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.