Arrêté du 11 octobre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026555919
Texte parentLEGITEXT000026555902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La cinquième colonne de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé, précisant la liste des corps concernés par le recrutement au titre des emplois réservés ainsi que des critères préalables exigés et obligations statutaires, est modifiée comme suit :

2. A la place de :

3. « Scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) de Nantes » ;

4. « Formation initiale en CMVRH et en école (ENTE Valenciennes) » ;

5. « Scolarité minimale de six mois à l'ENSERR (Ecole nationale de sécurité routière et de recherche) de Nevers »,

6. Lire :

7. « Scolarité à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) » ;

8. « Formation initiale en CVRH et en école (ENTE Valenciennes) » ;

9. « Scolarité minimale de six mois à l'INSERR (Institut national de sécurité routière et de recherches) de Nevers ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2012 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026555919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.