Arrêté du 22 octobre 2012 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2012.

TexteArrêté du 22 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027137254
Texte parentLEGITEXT000026556318
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 octobre 2012 (version du 31 octobre 2012)Légifrance →

1. Annexe

N° FDP xxxxxxxx

FICHE DE PECHE A PIED - Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département

Identification du pêcheur maritime à pied professionnel

NOM, Prénom du pêcheur :

Identification du navire s'il y a lieu (a)

Nom du navire

N° identifiant unique du pêcheur :

Quartier et n° d'immatriculation

Descriptions des pêches effectuées

Date (jour/mois/année)















Zone de pêche (code gisement) (b)















Temps de pêche effective (exprimé en heures) (e)















Descriptif Engin

Engin (c)















Maillage (e)
(en mm étiré)















Dimension (e) (d)
(en m)















Espèces pêchées (c)

Poids des produits pêchés (exprimé en kilogramme)

Total
















































































































































Espèces rejetées

Poids des espèces rejetées (exprimé en kilogramme)

Total































a) Uniquement si le pêcheur maritime à pied professionnel est autorisé à utiliser un navire pour se rendre sur les zones de pêche à pied

b) Utiliser le code attribué au gisement par l'administration

c) utiliser le code FAO pour l'espèce et l'engin

d) quantité de matériel levé pour les engins dormants (nombre de casiers, longueur de filets, nombre d'hameçons) ou largeur cumulée pour les engins traînants.

e) facultatif ; pour les engins, le maillage et la dimension concernent notamment les filets, les dragues à main ainsi que les hameçons.

2. Signature du pêcheur maritime à pied professionnel :

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