1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2012.
TexteArrêté du 16 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026556383
Texte parentLEGITEXT000026556373
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