Arrêté du 16 octobre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2012.

TexteArrêté du 16 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026556385

Texte parentLEGITEXT000026556373

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 (version du 31 octobre 2012)Légifrance →

1. Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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