Arrêté du 16 octobre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2012.

TexteArrêté du 16 octobre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026556387

Texte parentLEGITEXT000026556373

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2012 (version du 31 octobre 2012)Légifrance →

CORPS D'ENCADREMENT et d'application de la police nationale	TAUX APPLICABLE pour l'année 2013	TAUX APPLICABLE pour l'année 2014	TAUX APPLICABLE pour l'année 2015
Grade de brigadier	6,17 %	6,17 %	6,17 %
Grade de brigadier-chef	9,37 %	9,37 %	9,37 %
Grade de major	11,33 %	11,33 %	11,33 %

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