1. A titre transitoire, les candidats ayant échoué à la session de 1994 du baccalauréat technologique et se présentant de nouveau au baccalauréat dans la série Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.), spécialité Action et communication administratives en 1995 sont dispensés de l'épreuve de mathématiques. Le coefficient de cette épreuve est neutralisé.
Arrêté du 17 mars 1994 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1994 au 1er septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000026556945
Texte parentLEGITEXT000026556938
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