Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1994 au 1er septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000026556954

Texte parentLEGITEXT000026556938

Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 8 avril 1994)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995, sauf exceptions prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.