Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1994 au 1er septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000026556952

Texte parentLEGITEXT000026556938

Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 8 avril 1994)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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