Arrêté du 17 mars 1994 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1994 au 1er septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000026556950
Texte parentLEGITEXT000026556938
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mars 1994 (version du 8 avril 1994)Légifrance →

1. Les quatorze langues vivantes énumérées à l'article 3 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des épreuves facultatives du baccalauréat technologique.

2. Ces épreuves sont subies sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

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