Arrêté du 22 novembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1995.

TexteArrêté du 22 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000026556965

Texte parentLEGITEXT000026556958

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 1995 (version du 1er décembre 1995)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux baccalauréats, brevets de technicien, brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle.

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