Arrêté du 22 novembre 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1995.

TexteArrêté du 22 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000026556967

Texte parentLEGITEXT000026556958

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 novembre 1995 (version du 1er décembre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées et l'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen ponctuel terminal pour l'épreuve d'éducation physique et sportive sont abrogés.

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