Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1972.

TexteDécret n°72-1038 du 16 novembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000026558480
Texte parentLEGITEXT000026558476
Référencearticle 1 du décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 (version du 19 novembre 1972)Légifrance →

1. L'académie des sciences d'outre-mer, établissement public à caractère administratif, a pour vocation d'étudier sous leurs aspects variés, et notamment leurs aspects scientifiques, politiques, économiques, techniques, historiques, sociaux et culturels, les questions relatives aux pays situés au-delà des mers, et d'associer à cet effet des personnalités françaises et étrangères compétentes, dans un esprit de complète objectivité et entier désintéressement.

2. Elle étudie, en toute indépendance, les questions que le Gouvernement pourrait lui soumettre pour avis.

3. Elle correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s'occupent de problèmes analogues.

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