Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°72-1038 du 16 novembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000026616993
Texte parentLEGITEXT000026558476
Référencearticle 2 du décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. L'académie des sciences d'outre-mer est composée, sous la présidence d'honneur du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

2. De cent membres titulaires ;

3. De vingt-cinq membres libres ;

4. De cinquante membres associés ;

5. De cent correspondants.

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