Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1972.

TexteDécret n°72-1038 du 16 novembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000026558482
Texte parentLEGITEXT000026558476
Référencearticle 3 du décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 (version du 19 novembre 1972)Légifrance →

1. Les membres titulaires et les correspondants sont répartis en cinq sections composées respectivement de vingt membres titulaires et de vingt correspondants :

2. Première section. - Sciences historiques, géographiques, ethno. logiques et linguistiques ;

3. Deuxième section. - Sciences politiques et administratives ;

4. Troisième section. - Sciences juridiques, économiques et sociales ;

5. Quatrième section. - Sciences physiques, naturelles, biologiques et leurs applications ;

6. Cinquième section. - Enseignement, littérature, archéologie et beaux-arts.

7. Les membres libres et les membres associés ne sont pas affectés à des sections particulières.

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