1. Les membres non résidents de l'académie des sciences d'outre-mer élus antérieurement à la date de promulgation du présent décret sont nommés membres libres de cette académie.
Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 novembre 1972.
TexteDécret n°72-1038 du 16 novembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000026558484
Texte parentLEGITEXT000026558476
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