Référencearticle 5-3 du décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 (version du 12 juillet 1982)Légifrance →
1. Les recettes de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :
2. Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement ;
3. Le produit de la vente de publications ;
4. Le revenu des biens meubles ou immeubles ;
5. Les dons et legs ;
6. Le produit des aliénations des immobilisations ;
7. Le produit des emprunts.
8. D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements et décidées par la commission des finances prévue par le règlement intérieur de l'académie.
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