Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · Article

Article 5-4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1982.

TexteDécret n°72-1038 du 16 novembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000026558522
Texte parentLEGITEXT000026558476
Référencearticle 5-4 du décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 (version du 12 juillet 1982)Légifrance →

1. Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :

2. Les traitements et indemnités du personnel ;

3. Les frais de voyage et de missions ;

4. Les dépenses de matériel de toute nature afférentes aux diverses activités de l'académie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026558522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.