Référencearticle 5-4 du décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 (version du 12 juillet 1982)Légifrance →
1. Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :
2. Les traitements et indemnités du personnel ;
3. Les frais de voyage et de missions ;
4. Les dépenses de matériel de toute nature afférentes aux diverses activités de l'académie.
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