Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2012 au 23 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-1198 du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026558677
Texte parentLEGITEXT000026558660
Référencearticle 1 du décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 (version du 31 octobre 2012)Légifrance →
1. Il est créé un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général du Gouvernement.
2. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique comprend :
3. ― la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique ;
4. ― la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat.
5. Sont directement rattachés au secrétaire général les services chargés de faciliter et de coordonner :
6. ― la mise à disposition des données publiques en vue de développer leur réutilisation ;
7. ― les travaux relatifs au fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat.
8. Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique est assisté d'un adjoint qui a rang de directeur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.