1. Pour l'animation des travaux interministériels de modernisation de l'action publique, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique travaille notamment avec les secrétaires généraux de ministères et les corps d'inspection et de contrôle des ministères.
Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2012 au 23 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-1198 du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026558665
Texte parentLEGITEXT000026558660
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