Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 février 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « secrétaire général du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ».
3. 2° Au premier alinéa du II de l'article 9, les mots : « directeur interministériel des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » ;
4. 3° Le 1° du II de l'article 9 est ainsi complété : « ainsi que le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre » ;
5. 4° Au 3° du II de l'article 9, les mots : « de la modernisation de l'Etat » sont remplacés par les mots : « de l'administration et de la fonction publique » ;
6. 5° Le II de l'article 9 est complété par les dispositions suivantes :
7. « Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur des systèmes d'information et de communication. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011 : art. 1, art. 9