Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juin 2023.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000047622229
Texte parentLEGITEXT000026560182
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 3 juin 2023)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'aviron et disciplines associées ;

3. -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en aviron et disciplines associées en sécurité ;

6. -être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ;

7. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :

8. -la production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ;

9. -la mise en place d'une séance pédagogique d'apprentissage en sécurité d'une durée de quarante-cinq minutes maximum pour un équipage évoluant au niveau régional, suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 2023 (NOR : SPOV2312511A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047622229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.