RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 octobre 2012 (version du 1er novembre 2012)Légifrance →
1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE DE POSTES " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Rouen
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013
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