1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre des années 2012 et 2013 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
TexteArrêté du 22 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026560955
Texte parentLEGITEXT000026560951
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