1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
TexteArrêté du 22 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026560957
Texte parentLEGITEXT000026560951
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