Arrêté du 22 octobre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

TexteArrêté du 22 octobre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026560958

Texte parentLEGITEXT000026560951

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 octobre 2012 (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de l'environnement régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié
Techniciens supérieurs de l'environnement (les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)	10 % (2012 et 2013)
Chefs techniciens de l'environnement	10 % (2012 et 2013)
Corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié
Agents techniques principaux de 2e classe	15 % (2012, 2013 et 2014)
Agents techniques principaux de 1re classe	28 % (2012, 2013 et 2014)

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