Décret n°73-968 du 15 octobre 1973 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1985.

TexteDécret n°73-968 du 15 octobre 1973
IdentifiantLEGIARTI000026565851
Texte parentLEGITEXT000026563232
Référencearticle 13 du décret n°73-968 du 15 octobre 1973 (version du 25 juillet 1985)Légifrance →

1. Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est établi par le directeur et approuvé par le conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026565851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.