Arrêté du 23 octobre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026563382
Texte parentLEGITEXT000026563380
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les avis d'ouverture des concours prévus aux articles 5 et 11 du décret du 11 mai 2007 susvisé précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.

3. En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements ou pour pourvoir plusieurs postes dans un même établissement, les candidats doivent indiquer l'ordre de préférence quant à leur affectation éventuelle.

4. A l'appui de leur demande, ils doivent joindre les pièces suivantes :

5. 1° Pour les concours de recrutement de cadre socio-éducatif :

6. a) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ou une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée à l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé ;

7. b) Un curriculum vitae établi sur papier libre, éventuellement accompagné d'attestations d'emploi ;

8. 2° Pour les concours professionnels d'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif, un curriculum vitae établi sur papier libre, mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 mai 2007 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026563382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.