Texte publié au Journal officiel
1. 1. L'ensemble des annexes relatives au format de demande d'autorisation de pêche et de transfert d'éligibilité des arrêtés :
2. ― du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII ;
3. ― du 31 mars 2008 modifié portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques ;
4. ― du 6 mai 2009 modifié portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande ;
5. ― du 22 juillet 2009 modifié réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII ;
6. ― du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g),
7. sont supprimées et seront remplacées par l'insertion du paragraphe suivant dans chaque article relatif au dépôt des demandes :
8. « Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles dans la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire. »
9. 2. Le terme : « licence » est supprimé et est remplacé par les termes : « autorisation nationale de pêche » dans les arrêtés suivants :
10. ― du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII ;
11. ― du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2007
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 1 - Arrêté du 22 juillet 2009 : art. null
Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 4