Arrêté du 27 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.

TexteArrêté du 27 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000026565158

Texte parentLEGITEXT000026564757

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2004 (version du 2 novembre 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier 2013.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.