Arrêté du 27 décembre 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.

TexteArrêté du 27 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000026565164
Texte parentLEGITEXT000026564757
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 27 décembre 2004 (version du 2 novembre 2012)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant (e) spécialisé (e) médico-social (e)
(arrêté du 27 décembre 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire assistant (e)
médico-social (e)
(présent arrêté)

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social

Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026565164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.