Arrêté du 22 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2017.

TexteArrêté du 22 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000036123355

Texte parentLEGITEXT000026564862

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2012 (version du 2 décembre 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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