Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026564873
Texte parentLEGITEXT000026564862
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est composé des deux unités constitutives suivantes :
3. 1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.
4. 2. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2004 : art. 3
Aller plus loin
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