Arrêté du 22 octobre 2012 · Article

Article 3 bis

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026564875
Texte parentLEGITEXT000026564862
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 22 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 bis de l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

2. TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant (e) spécialisé (e) médico-social (e) (arrêté du 27 décembre 2004 modifié)

3. TITRE PROFESSIONNEL secrétaire assistant (e) médico-social (e) (présent arrêté)

4. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

5. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

6. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social

7. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2004
    Divisions : Art. 3 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026564875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.