1. L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 octobre 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.
TexteArrêté du 22 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026564871
Texte parentLEGITEXT000026564862
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