1. Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnels d'avancement dans les grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2012 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.
TexteArrêté du 24 octobre 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026565095
Texte parentLEGITEXT000026565064
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