Arrêté du 24 octobre 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.

TexteArrêté du 24 octobre 2012
RattachementTITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DE 2e CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000026565088
Texte parentLEGITEXT000026565064
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 octobre 2012 (version du 2 novembre 2012)Légifrance →

1. Les candidats ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarés admis à l'examen professionnel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026565088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.